Le Centre de Formation et de Recherche de l\u2019Adapei des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques (CFR) d\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, situ\u00e9 au 1 avenue Copernic.
\nLe CFR met en place et dispense des formations intra-entreprises ou inter-entreprises, \u00e0 Pau et sur l\u2019ensemble du territoire national, seul ou en partenariat. Son activit\u00e9 est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine sous le n\u00b072640097264 ; cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019Etat.
\nLes formations peuvent \u00eatre accessibles aux personnes en situation de handicap. Le client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le CFR de son intention d\u2019inscrire une personne en situation de handicap avant la signature du devis.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par le CFR pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s du CFR implique l\u2019acception sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n
Pour chaque formation, le CFR s\u2019engage \u00e0 fournir un devis au client, sur la base des besoins \u00e9mis par le client. Ce dernier est tenu de retourner \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un exemplaire renseign\u00e9, dat\u00e9, sign\u00e9 et tamponn\u00e9, avec la mention \u00ab Bon pour accord et ex\u00e9cution de la prestation\u00bb. Une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation sera fournie au client.<\/p>\n
La convocation \u00e0 la formation est adress\u00e9e au plus tard une semaine avant le d\u00e9but de la formation, except\u00e9 le cas d\u2019une r\u00e9servation de formation en dernier lieu ou de circonstances exceptionnelles. Il incombe au client de transmettre la convocation \u00e0 chaque stagiaire, accompagn\u00e9e du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre et du programme de formation.<\/p>\n
Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros et sont exon\u00e9r\u00e9s de la TVA (Art. 261.4.4 a du CGI). Le paiement est \u00e0 effectuer apr\u00e8s ex\u00e9cution de la prestation, \u00e0 la r\u00e9ception de facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que.<\/p>\n
Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un Op\u00e9rateur de Comp\u00e9tences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas o\u00f9 le CFR ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client.<\/p>\n
En cas d\u2019emp\u00eachement imp\u00e9rieux, le CFR disposera de la facult\u00e9 de reporter la ou les date(s) pr\u00e9vue(s) pour une ou plusieurs journ\u00e9es de formation. Dans ce cas, le CFR s\u2019engage \u00e0 observer un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 10 jours calendaires et \u00e0 proposer au client une nouvelle convention de formation.
\nEn cas de r\u00e9alisation partielle de l\u2019action du fait du CFR, seule sera factur\u00e9e au client la partie effectivement r\u00e9alis\u00e9e de l\u2019action.
\nSous r\u00e9serve de respecter un d\u00e9lai minimum de pr\u00e9venance de 21 jours calendaires, avant le d\u00e9but de la prestation de formation, objet de la pr\u00e9sente convention, le client peut renoncer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention sans aucune contrepartie financi\u00e8re.
\nEn cas de renoncement par le client \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention dans un d\u00e9lai compris entre 20 jours et 10 jours calendaires, avant le d\u00e9but de la prestation de formation, objet de la pr\u00e9sente convention, le client s\u2019engage au versement de 30% du prix de la prestation fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5 au titre de d\u00e9dommagement.
\nEn cas de renoncement par le client \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 10 jours calendaires, avant le d\u00e9but de la prestation de formation, objet de la pr\u00e9sente convention, le client s\u2019engage au versement de la somme de 80% du prix de la prestation.
\nToute formation commenc\u00e9e sera due en totalit\u00e9 m\u00eame si les stagiaires ne se pr\u00e9sentent pas \u00e0 la session de formation ou que leur nombre est insuffisant.
\nLa survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles du client ou du CFR, sans d\u00e9dommagement, ni p\u00e9nalit\u00e9 dus.<\/p>\n
S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra adapter les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n
Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique\u2026), sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l\u2019organisation ou de l\u2019animation de formations.<\/p>\n
Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client au CFR sont utiles pour le traitement de l\u2019inscription ainsi que pour la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des prospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont encadr\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant entre le CFR et le client, la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant le Tribunal de commerce de Pau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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