Conditions générales de vente

Tout achat réalisé par le biais du site Internet www.adapei64.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

Caractéristiques et qualité des produits :

Pour les produits alimentaires, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec, et d’éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation ou d’utilisation indiquée sur le contenant.

Responsabilité contractuelle :

Notre responsabilité ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Conditions de livraison :

Les commandes sont livrées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Délais de livraison :

Les délais de livraison mentionnés sur les documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous engageons à effectuer les livraisons dans la mesure du possible.

Aucuns dommages et intérêts ne pourront être demandés dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison.

En France métropolitaine, les délais sont variables selon le plan de transport, et les régions desservies.

Adresse de Livraison :

Le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables (adresse faisant partie des zones géographiques définies dans les conditions de livraison).

Les informations fournies doivent être suffisantes pour assurer la réception du produit par l’acheteur (adresse complète, numéro de voie, code porte éventuel, code postal).
À défaut, la société ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison de la marchandise.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage vous indiquant la marche à suivre.

Réception :

Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur, vérifiez vos palettes et cartons en présence du livreur et faites des réserves écrites en sa présence.

Contrôlez la quantité et la qualité de vos colis à la réception. En cas de manque ou d’avarie, notez les termes suivants sur le bordereau de livraison pour que vous soyez dédommagé au plus : (colis manquants, chocs sur cartons, cartons enfoncés ; etc.)

En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité est strictement limitée à l’obligation de remplacer le produit reconnu défectueux.

Commandes et Modalités de paiement :

Validation de commande : En cliquant sur le bouton “commander” dans votre panier et en validant le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve votre commande ainsi que les présentes conditions générales de vente. Par la validation de votre commande, vous déclarez reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

TVA appliquée Expédition à destination de la France: Produits alimentaires : TVA appliquée = 5.5% (Taux réduit pour les produits alimentaires) et 20% pour le vin et les pates de fruits. Produits non alimentaires : TVA appliquée = 20% Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.

Prix et devises Les prix des produits, sur le site de la boutique en ligne, sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison et frais de douane, en France et à l’étranger.

Nous acceptons 3 types de règlement :

• Par carte bancaire
• En espèces, lors du retrait
• Par chèque, lors du retrait

Réserves de propriété : Il est convenu que toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu’au paiement complet de la commande.

Rétractation et conditions particulières pour les produits frais

Les clients disposent d’un délai de 14 jours à partir du jour de la réception des produits pour faire valoir leur droit de rétractation à la l’Adapei des Pyrénées-Atlantiques pour échange ou remboursement sans frais, à l’exception des frais de retour.

Dans tous les cas, avant de procéder à un retour, il est nécessaire que le client contacte le Service Commande de l’Adapei des P.A. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Service Commande.

Coordonnées du Service des Commandes

Adapei des Pyrénées Atlantiques 105 av. des Lilas BP 80123 640001 Pau Cedex Tél : 05 59 84 64 89 Fax : 05 59 84 61 18 esat@adapei64.fr

Juridiction

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV rédigées en langue française, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur ou son adresse.

Tout litige ou différend résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société ou toute vente réalisée par notre société, sera soumis :

• pour les professionnels : le Tribunal de Grande Instance de Pau
• pour les particuliers : le tribunal compétent selon les règles de droit commun

Cas de force majeure

Ni l’Adapei des P.A., ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tels que insurrection, guerre, grèves, catastrophes naturelles, ou accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos produits mais aussi : l’incendie, l’inondation, le bris de machines, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture).