Votre enfant peut être scolarisé dans diverses structures selon ses besoins et capacités. C’est la MDPH qui décide de son orientation scolaire.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation : PPS
Les besoins de votre enfant sont inscrits dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements.
Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant.
Pour établir le PPS de votre enfant,
vous devez en faire la demande à la MDPH, via le Formulaire 15692*01 (à envoyer à votre MDPH).
Vous pouvez aussi remplir le formulaire en ligne sur :
https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/64
Scolarisation en milieu ordinaire
Votre enfant peut être scolarisé en milieu dit ordinaire en primaire, collège et lycée en fonction de son handicap.
Au cours de sa scolarité, il peut bénéficier d’une aide humaine (Auxiliaire de Vie Scolaire ou AESH) et de matériel pédagogique adapté.
L’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire : ULIS
Votre enfant peut aussi être inscrit dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Les ULIS sont des dispositifs implantés dans les écoles, les collèges et les lycées pour accompagner la scolarisation d’élèves en situation de handicap (handicap mentale, troubles du langage et des apprentissages, troubles envahissants du développement (dont l’autisme), troubles auditifs, visuels, moteurs,…).
L’enseignement et la coordination des ULIS sont assurés par un enseignant spécialisé.
Les ULIS accompagnent des élèves en situation de handicap qui ne peuvent être en inclusion à temps plein dans une classe ordinaire et qui ont besoin de temps d’enseignement spécifique.
L’Unité d’Enseignement Autisme
Pour les enfants avec trouble du spectre de l’autisme, il existe aussi des dispositifs adaptés comme les Unités d’Enseignement en Maternelle (UEMA) et les Unités d’Enseignement en Elémentaire (UEEA).
Scolarisation en établissement médico-social
Les établissements du secteur médico-éducatif sont reconnus comme établissements d’enseignement. Ils assurent à la fois la scolarisation et la compensation du handicap, par un accompagnement médical ou médico-social.
L’IME
L’IME, Institut Médico-Educatif, est un établissement pour enfants souffrant d’un handicap mental. Il accueille votre enfant soit en internat, soit en externat, soit en semi-internat et parfois en accueil temporaire.
Les missions de l’IME sont :
- développer les compétences sociales et participer à l’éducation de votre enfant
- favoriser les apprentissages scolaires et/ou le maintien des savoirs de base
- assurer une formation pré-professionnelle ou professionnelle
- préparer la sortie l’établissement en lien avec le projet de vie du jeune
Votre enfant y est accompagné par une équipe pluridisciplinaire.
Elle peut se composer de psychiatres, de psychologues, d’enseignants, d’éducateurs spécialisés, de moniteurs éducateurs, de psychomotriciens, d’orthophonistes, d’infirmières, d’une assistante sociale, de kinésithérapeutes / ergothérapeutes, d’éducateurs de jeunes enfants, de pédiatres, etc.
Les apprentissages de l’enfant sont définis dans son Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA) établi entre votre enfant, vous et l’équipe de l’IME.
Les IME proposent des Unités d’Enseignement en partenariat avec l’Education Nationale.
L’Education Nationale assure le traitement et l’inspection pédagogique des enseignants.
Les Unités d’Enseignement peuvent être dans l’enceinte de l’IME ou externalisées dans une école (UEE).
A noter : Les coûts de scolarité sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie.
L’ITEP
Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques qui reçoivent des jeunes de 12/14 à 20 ans porteurs de troubles du comportements.
Les ITEP, qui fonctionnent en externat, semi-internat ou internat, proposent aux jeunes un accompagnement personnalisé et la mise en œuvre de moyens éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques pour leur permettre de restaurer leurs compétences et potentialités, de rétablir leur lien avec l’environnement et leur participation sociale et de favoriser le développement de leur personnalité et de leur autonomie.
Les missions essentielles de l’ITEP sont :
- accompagner le développement vers l’autonomie des enfants et adolescents dans une intervention interdisciplinaire,
- dispenser des soins et des rééducations,
- favoriser le maintien du lien des enfants et adolescents avec leur milieu familial et social,
- favoriser l’intégration dans les différents domaines de la vie, notamment en matière de formation générale et professionnelle,
- assurer à l’issue de l’accompagnement, un suivi pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années,
- participer, en liaison avec les autres intervenants compétents, à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées.
Scolarisation à distance
Si l’enfant ne peut être scolarisé, le CNED propose un dispositif pour les élèves de 6 à 16 ans. Le CNED va, selon le PPS, rémunérer un enseignant qui se déplacera au domicile de l’élève.
Soutien scolaire : le SESSAD
Vous pouvez faire appel à un soutien scolaire pour votre enfant handicapé qu’il soit scolarisé en milieu ordinaire, en structure médico-sociale ou à domicile.
Votre enfant peut en bénéficier jusqu’à ses 20 ans.
Le SESSAD accompagne les enfants de 0 à 20 ans. Les professionnels du SESSAD se déplacent au domicile, dans l’établissement scolaire de l’enfant ou de l’adolescent. Ils ne peuvent intervenir que suite à une notification de la MDPH, la famille ayant du en faire la demande via le dossier MDPH.
Les missions essentielles du SESSAD sont :
- maintenir l’enfant en milieu ordinaire (aménagement, compensation, rééducation sur lieu de scolarité pour éviter les temps de transports à l’enfant)
- accompagner la famille dans les différentes démarches liées à la situation de handicap (dossier MDPH, visites de dispositif ou de structures, orientation scolaire ou professionnelle, accompagnement à l’orientation vers un établissement spécialisé si besoin)
- apporter une écoute à la famille en mettant en place des entretiens avec les psychologues du service à destination de l’enfant, des parents et aux fratries
Le CMPP
Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) sont des services médico-sociaux assurant des consultations, des diagnostics et des soins ambulatoires pour des enfants et adolescents de 0 à 20 ans.
Les CMPP sont fréquemment consultés en première intention dans le cadre de troubles psychiques, avec des manifestations symptomatologiques, comportementales ou instrumentales variées et pour lesquels il est difficile de faire un lien avec la gravité de la pathologie sous-jacente.