Travailler avec les ESAT
Parmi les 40 établissements de l’Adapei des Pyrénées-Atlantiques, 7 sont des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Les personnes en situation de handicap y exercent une activité professionnelle et bénéficient de soutiens médico- sociaux adaptés.
Partenaires économiques à part entière, les Etablissements et Services d’Aide par le Travail sont de véritables entreprises dans le domaine de l’économie Sociale.
A ce titre, nos ESAT collaborent depuis des années avec de nombreuses entreprises de la région, dans divers secteurs d’activité.
Pourquoi travailler avec un ESAT ?
Devenir acteur de l’économie sociale et solidaire
Etre partenaire d’un ESAT c’est permettre à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi. Vous exprimez ainsi votre volonté et votre engagement vers une société plus juste.
Répondre à votre obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés
Si votre entreprise est soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au regard de la loi du 10 juillet 1987, la conclusion de contrats avec des établissements de travail protégé agréés permettent de vous acquitter d’une partie de cette obligation. En effet, ces contrats (fourniture, sous-traitance ou prestation de services) constituent une équivalence du nombre de personnes handicapées que vous devez employer. Ils peuvent exonérer votre entreprise jusqu’à 50% de son obligation d’emploi.
Depuis janvier 2020, cette déduction correspond à 30% du prix HT des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat avec des EA, des ESATs, duquel seront déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation.
A noter que la déduction ne peut pas dépasser un plafond dépendant du nombre de bénéficiaires de l’OETH : il ne peut pas excéder 50% lorsque l’entreprise emploie moins de 50% de personnes handicapées par rapport au taux de 6% exigé, 75% dans les autres cas.
Pour plus d’informations sur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, vous pouvez consulter le site de l’Agefiph ou le site du FIPHFP (fonction publique uniquement).
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